cadastra.immo/mentions-legales, version du 26 octobre 2026

Mentions légales

Mise à jour le 26 octobre 2026

Cadastra est un projet indépendant, édité à titre non professionnel par l'équipe Cadastra.

Bêta, sans vente. Les formules Pro et Team sont annoncées avec leur prix, mais aucune n'est vendue : aucun paiement n'est demandé ni reçu, et leur bouton inscrit seulement sur une liste pour être prévenu de l'ouverture. Les comptes sont gratuits ; les comptes Pro de la bêta sont ouverts par l'équipe, sans paiement. Avant l'ouverture de la vente, ces mentions nommeront la structure éditrice et vendeuse (dénomination, forme, capital, siège, numéro d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire, directeur de la publication). Les conditions qui s'appliqueront alors sont déjà publiées : voir les conditions générales de vente.

Contact : support@cadastra.immo

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, avec des points de présence en Europe.

Données et comptes : un prestataire d'hébergement de données situé dans l'Union européenne.

E-mails : un prestataire d'envoi d'e-mails, sollicité pour les e-mails que le site envoie, notamment la connexion au compte, l'accueil, les alertes et leurs récapitulatifs, la liste d'attente des formules, le kit du rendez-vous vendeur et ses e-mails, les démonstrations, et vos demandes sur vos données.

Cadastra AI : Anthropic PBC, aux États-Unis, dont le modèle d'IA choisit les outils de Cadastra qui répondent à une question et rédige la réponse avec leurs résultats (voir Cadastra AI).

Services tiers appelés depuis votre navigateur, sans contrat de sous-traitance : IGN (Géoplateforme : isochrones, photographies aériennes, Plan IGN, parcelles cadastrales et bâtiments ; API Carto : zonage PLU et contour de la parcelle), OpenFreeMap (fond de carte), Base Adresse Nationale (DINUM, IGN), Panoramax (IGN, OpenStreetMap France), ADEME (détail d'un DPE), Ville de Paris (opendata.paris.fr, loyers meublés). Chacun reçoit votre adresse IP et applique sa propre politique de confidentialité ; le détail figure sur la page Confidentialité.

Cadastra AI est l'assistant du site : il répond en quelques lignes aux questions posées depuis l'accueil, la carte ou la fiche d'un bien, et peut, à votre demande, déplacer la carte, y tracer une zone ou préparer une alerte.

Comment il fonctionne. La question est confiée à un modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic (Claude Opus 5.5), qui choisit parmi les outils de Cadastra ceux qui y répondent (les ventes d'une adresse, les écoles de secteur, les DPE d'une zone…). Ces outils sont notre code : ils calculent à partir des données publiques du site. Le modèle rédige ensuite la réponse avec ce qu'ils ont rendu, et chaque chiffre qu'il écrit est contrôlé : un nombre absent des résultats des outils fait refuser la réponse, qui est alors remplacée par le texte de nos outils. Les tableaux viennent des outils, et les sources utilisées sont indiquées sous la réponse. Quand le modèle n'est pas disponible, nos propres règles répondent, aidées au besoin par un modèle plus léger qui traduit la question en une demande structurée.

Ce qu'il n'est pas. Une réponse de Cadastra AI n'est ni un conseil juridique, ni un conseil financier ou en investissement, ni un avis de valeur ou un conseil immobilier. Elle hérite des limites des données décrites sur la page Avertissements, et le modèle peut mal comprendre une question ou choisir un outil qui y répond mal : vérifiez les sources avant de vous fonder sur une réponse.

Vous échangez avec une IA. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, article 50) prévoit que les personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA. Le panneau de l'assistant l'indique en permanence, sous le champ de saisie, avec un lien vers cette section.

Vos questions. Ce qui est transmis à Anthropic, ce qui est conservé, et le nombre de questions permises chaque jour sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le nom, le logo, l'interface et le code de Cadastra sont la propriété de l'éditeur. Les données affichées appartiennent à leurs producteurs respectifs et sont réutilisées sous les licences détaillées sur la page Sources des données. Les photos de façade appartiennent à leurs auteurs : Google pour Street View, les contributeurs de Panoramax pour les leurs.

L'éditeur est producteur, au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données constituée par la collecte, la vérification et la présentation de ces données. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu, par tout moyen et sous toute forme, est interdite sans son autorisation. Cette protection porte sur la compilation et ne restreint en rien la réutilisation des données sources auprès de leurs producteurs, sous leurs licences.

Ce que vous voyez à l'écran, en plus des chiffres : les images, les fonds de carte et les calculs, avec leur auteur et leur licence. La liste complète des jeux de données est sur la page Sources des données.

Cadastra n'est affilié ni à la Direction générale des finances publiques, ni à l'IGN, ni à l'ADEME, ni à l'INSEE, ni à aucun des producteurs de données cités. Les marques et noms de services mentionnés appartiennent à leurs titulaires.

Les informations sont fournies à titre indicatif. L'éditeur décline toute responsabilité quant à leur exactitude et aux usages qui en sont faits, dans les conditions décrites sur la page Avertissements.

Une erreur sur une fiche. Chaque bloc de la fiche d'un bien porte un drapeau « Signaler une erreur », que l'on retrouve aussi dans la barre d'actions de la fiche. Le formulaire indique le bloc et le sujet (type de bien, étage, nombre de lots, photo, un chiffre, autre) ; il enregistre votre message, la parcelle et l'adresse de la fiche, votre e-mail de contact si vous le donnez, et votre compte si vous êtes connecté. Un signalement ne modifie pas la fiche : nous le vérifions, puis corrigeons la donnée ou l'écartons. Ces informations sont conservées jusqu'au traitement du signalement, puis 12 mois.

Une photo à retirer ou un problème d'accessibilité. Écrivez à support@cadastra.immo en précisant l'adresse analysée et la page concernée.

Nous visons le niveau AA des règles internationales d'accessibilité du web (WCAG 2.1). Cadastra n'a pas fait l'objet d'un audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : nous ne revendiquons donc aucun niveau de conformité.

Ce qui est vérifié. Le 28 septembre 2026, un audit automatique (axe-core) du premier affichage de plus de quatre-vingts pages et composants du site, dont les cinq pages d'information et le panneau de Cadastra AI, n'a détecté aucun défaut. Les contrastes de toutes les couleurs de texte sont calculés sur les fonds employés et dépassent 4,5:1. La navigation au clavier a été reprise : focus visible partout, lien d'évitement vers le contenu, fenêtres qui gardent le focus et se ferment avec Échap, cibles tactiles d'au moins 40 pixels.

Ce qui ne l'est pas encore.

• La carte interactive ne se manipule pas entièrement au clavier ni avec un lecteur d'écran ; les ventes qu'elle montre se consultent aussi en liste, sur la page Recherche.
• Les menus, panneaux et fenêtres ouverts ne sont vérifiés qu'à la main, l'audit automatique ne voyant que le premier affichage.
• Aucun parcours complet au lecteur d'écran, ni au zoom à 200 %, n'a encore été mené ; les infobulles des graphiques et les rapports PDF n'ont pas été vérifiés.

Nous signaler un défaut. Si un contenu ou un service vous est inaccessible, écrivez à support@cadastra.immo en précisant la page, ce que vous cherchiez à faire et votre équipement (navigateur, lecteur d'écran) : nous vous répondrons, et vous proposerons si besoin l'information sous une autre forme. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Déclaration établie le 28 septembre 2026.

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.