cadastra.immo/confidentialite, version du 26 octobre 2026
Politique de confidentialité
Mise à jour le 26 octobre 2026
En bref
- Sans compte, Cadastra fonctionne sans cookie ni traceur publicitaire : vos listes et vos réglages restent dans votre navigateur.
- Un compte, facultatif, garde vos adresses, alertes, notes et dossiers dans une base hébergée dans l’Union européenne ; vous le téléchargez et le supprimez depuis la page du compte.
- Cadastra AI transmet votre question et le contexte de la page à Anthropic (États-Unis), sans votre identité ; chaque chiffre de la réponse vient de nos outils, qui lisent nos données publiques.
- La mesure d’usage est anonyme par défaut ; avec un compte, les actions clés sont notées à votre nom pour améliorer le service, ce que vous refusez en un clic ; la mesure complète et l’enregistrement de sessions ne s’activent que si vous les acceptez.
- Aucune donnée n’est vendue ni utilisée pour de la publicité. Cadastra Data tient un journal des lectures, gardé douze mois, pour appliquer les quotas et empêcher l’aspiration. Une question : support@cadastra.immo.
Le responsable des traitements décrits ici est l’équipe Cadastra, éditeur du site (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : support@cadastra.immo.
Une ligne par traitement : ce qui est recueilli, pourquoi, sur quelle base légale du règlement général sur la protection des données (RGPD), combien de temps, et qui le reçoit. Le détail suit dans les chapitres de la page.
Consultation du site
- Données
- Adresse IP, pages demandées, adresse ou coordonnées analysées.
- Finalité
- Afficher le site et ses analyses, en assurer la sécurité.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Journaux techniques de l’hébergeur : peu de temps, selon son offre. Les réponses aux analyses sont gardées en cache par adresse et non par personne : quelques jours chez l’hébergeur, soixante jours après la dernière consultation dans notre base.
- Destinataires
- L’hébergeur du site (Vercel).
Protection contre la copie en masse
- Données
- Une empreinte de votre adresse IP (condensat salé et tronqué, l’adresse elle-même n’est jamais écrite) et un compteur de requêtes par minute.
- Finalité
- Limiter le nombre de requêtes par appelant sur la recherche, les ventes, les partages, les signalements, Cadastra AI, les enregistrements de session et les cartes des clics.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Un jour.
- Destinataires
- Personne : compteurs internes au serveur.
Recherches et estimations sans compte
- Données
- Une empreinte faite de ce que votre navigateur envoie déjà à chaque requête (adresse IP, navigateur et sa version, système, langue), hachée avec un sel et jamais écrite en clair ; pour chaque recherche ou estimation faite sans compte, sa date et, pour une estimation, un condensat de l’adresse estimée (jamais l’adresse).
- Finalité
- Compter les recherches et les estimations gratuites sans compte, pour que fermer une fenêtre de navigation privée ne remette pas le compteur à zéro. Rien n’est calculé dans votre navigateur pour vous reconnaître.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Trente jours.
- Destinataires
- Personne : compteurs internes au serveur.
Commodités gardées dans votre navigateur
- Données
- Adresses sauvegardées sans compte, fiches consultées récemment, biens épinglés, hypothèses des simulateurs, dossiers PDF en préparation (avec leur mot d’accompagnement et leur en-tête), vos en-têtes de PDF (logos, noms, ligne sous le nom, coordonnées de l’agence, couleur), lieu de travail, profil de lecture de la fiche, brouillon d’alerte, fil de Cadastra AI, réglages d’affichage.
- Finalité
- Retrouver vos réglages et vos listes d’une visite à l’autre, sans compte.
- Base légale
- Votre demande, à votre initiative (art. 6.1.b)Stockage strictement nécessaire au service que vous demandez : il n’appelle pas de consentement.
- Durée
- Jusqu’à ce que vous les effaciez (depuis l’interface ou en vidant les données du site). Le fil de Cadastra AI et les données de session s’effacent à la fermeture de l’onglet ; le brouillon d’alerte au bout de sept jours.
- Destinataires
- Personne : ces données restent dans votre navigateur.
Compte et connexion
- Données
- Adresse e-mail, dates de création et de connexion, moyen de connexion, nom transmis par Google ou Microsoft si vous passez par eux, profil de lecture, mises en page de « Ma fiche », vos en-têtes de PDF (« Mon en-tête » : logos, noms, ligne sous le nom, coordonnées de l’agence ou les vôtres, couleur, plusieurs en-têtes enregistrés), formule Pro ou Team posée par l’équipe et ses dates, préférences d’e-mail, demandes de téléchargement et de suppression.
- Finalité
- Créer le compte, vous connecter, appliquer vos préférences, exercer vos droits.
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)
- Durée
- Tant que le compte existe. La suppression prend effet trente jours après votre demande.
- Destinataires
- Le prestataire d’hébergement de données et de connexion (Union européenne) ; Google ou Microsoft seulement si vous choisissez de vous connecter par eux.
Qui vous êtes, et l’accord pour être contacté
- Données
- Prénom, nom et numéro de téléphone (le numéro n’est pas vérifié), « vous êtes plutôt » (acheteur, vendeur, propriétaire, agent immobilier, notaire, curieux), la case « L’équipe Cadastra peut me contacter pour recueillir mon avis » et sa date, l’invitation qui a précédé le compte et, avec la mesure complète, le nombre de visites avant l’inscription. Quand l’équipe vous a appelé : la date, la personne et une note.
- Finalité
- Savoir qui utilise Cadastra et, seulement si vous avez coché la case, vous appeler pour recueillir votre avis. Jamais de publicité, jamais de revente.
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)L’appel pour recueillir votre avis repose sur votre consentement (la case), retirable à tout moment depuis votre compte.
- Durée
- Tant que le compte existe ; effaçable à tout moment depuis la rubrique « Compte et sécurité ».
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; le prestataire d’hébergement de données (Union européenne).
Abonnement payant
- Données
- Si vous souscrivez une formule payante : la formule, son état, la fin de la période payée, la résiliation demandée et les dates, avec les références du client et de l’abonnement chez le prestataire de paiement. La carte bancaire, l’adresse de facturation et le numéro de TVA sont saisis chez le prestataire de paiement, jamais chez Cadastra.
- Finalité
- Encaisser l’abonnement, ouvrir et prolonger l’accès à la formule payée, permettre la résiliation et le téléchargement des factures.
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)Les factures sont conservées par le prestataire de paiement pendant dix ans, au titre des obligations comptables.
- Durée
- Tant que le compte existe ; les factures, dix ans.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; le prestataire de paiement (établi dans l’Union européenne, transferts éventuels hors de l’Union encadrés par des clauses contractuelles types) ; le prestataire d’hébergement de données (Union européenne).
Équipe Team
- Données
- Si vous faites partie d’une équipe Team : le nom de l’agence, votre rôle (propriétaire, administrateur ou membre) et sa date, ce que l’équipe partage de vos éléments et ce que vous voyez des siens (réglés par un administrateur), les places payées et les demandes de places. Pour une invitation : l’adresse invitée, le rôle proposé, qui a invité, les dates et la réponse, avec une empreinte du lien (jamais le lien lui-même).
- Finalité
- Faire fonctionner l’équipe : donner la formule Team à ses membres, montrer à l’équipe ce qui est partagé, envoyer et vérifier les invitations, compter les places. Le propriétaire et les administrateurs voient, membre par membre, des compteurs d’activité (fiches ouvertes, PDF, questions à Cadastra AI, biens ajoutés), jamais les adresses consultées ni le contenu des questions, et rien pour un membre qui a refusé le suivi des actions de son compte.
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)
- Durée
- Tant que vous êtes membre : au départ, votre appartenance est effacée ; une copie de ce que l’équipe voyait alors de vos éléments lui reste, effacée avec l’équipe ou avec votre compte (rien n’est gardé quand l’équipe ferme). Une invitation ne vaut plus après sept jours ; sa ligne n’a pas de durée fixée à ce jour.
- Destinataires
- Les membres de votre équipe (nom, adresse e-mail, rôle et éléments partagés) ; l’équipe Cadastra ; le prestataire d’hébergement de données (Union européenne).
Parrainage
- Données
- Le lien de parrainage de votre compte (son code, actif ou suspendu) ; le nombre de clics sur ce lien, par jour, sans rien sur qui a cliqué. Si vous vous inscrivez par un lien : le code utilisé, la date, le statut (inscrit, en essai, payé, récompense obtenue ou annulé), les dates du mois offert et du premier paiement, et pour reconnaître un auto-parrainage une empreinte de la carte et la référence du compte chez le prestataire de paiement (jamais le numéro de la carte). Les récompenses de chacun (mois offert, avoir ou mois de Pro, leur état et leurs dates).
- Finalité
- Faire fonctionner le parrainage : compter les clics, rattacher une inscription au lien suivi, accorder le mois offert au filleul et le mois gagné au parrain, appliquer le plafond et repérer un abus. Le parrain ne voit de ses filleuls que le prénom, l’initiale du nom, la date d’inscription et le statut.
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)
- Durée
- Tant que le compte existe : le lien, le parrainage et les récompenses partent avec lui. Les compteurs de clics n’identifient personne et partent avec le lien.
- Destinataires
- Votre parrain (prénom, initiale du nom, date d’inscription et statut) ; l’équipe Cadastra ; le prestataire d’hébergement de données (Union européenne).
Facturation, impayés et codes promo
- Données
- Si vous avez une formule payante : votre type de client (particulier ou professionnel), le SIREN et le numéro de TVA d’un professionnel, la marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration de la carte (jamais son numéro), la date d’un paiement refusé, votre demande d’accès immédiat (particulier) et la date d’une rétractation, un changement de formule programmé, le code promo appliqué, les remboursements et avoirs émis. Après un impayé ou la fin d’une équipe Team : la conservation de vos données (début, avertissement, date prévue de suppression de ce qui dépasse le compte Free, levée). Quand vous essayez un code promo : une empreinte de l’appareil, votre compte, une empreinte du code tenté (jamais le code en clair), la date et la réponse.
- Finalité
- Facturer au bon prix (HT ou TTC), appliquer la rétractation d’un particulier et rembourser, relancer après un paiement refusé puis conserver vos données le temps annoncé, geler puis rendre les éléments partagés d’une équipe Team qui s’arrête, appliquer un code promo et empêcher qu’on devine des codes en rafale, tenir les comptes de Cadastra (totaux, exports pour l’expert-comptable).
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)Les essais de codes promo reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur : protéger les codes contre les essais en rafale. Les factures et avoirs sont gardés au titre des obligations comptables.
- Durée
- Tant que le compte existe ; la conservation après un impayé ou la fin d’une équipe Team dure cent vingt jours (avertissement à cent jours), puis seul ce qui dépasse le compte Free est supprimé ; les essais de codes, trente jours ; les factures et avoirs, dix ans.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; le prestataire de paiement ; le prestataire d’hébergement de données (Union européenne).
Demande de devis Entreprise
- Données
- La société, le nom du contact, son adresse e-mail et son téléphone s’il le donne, le nombre d’utilisateurs, le message, une empreinte de l’appareil (jamais l’adresse IP en clair), puis le prix proposé, le suivi de la demande et la facture émise.
- Finalité
- Répondre à une demande de devis pour l’offre Entreprise, prévenir l’équipe Cadastra par e-mail, établir la facture (carte ou virement) ; limiter les envois en rafale. Rien n’est réutilisé pour de la prospection.
- Base légale
- Votre demande, à votre initiative (art. 6.1.b)
- Durée
- Le temps de traiter la demande et, si elle aboutit, celui du contrat.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; le prestataire d’hébergement de données (Union européenne).
Journal de Cadastra Data
- Données
- Pour chaque lecture d’un tableau de Cadastra Data : la date, votre formule, votre compte (ou une empreinte de l’adresse IP sans compte), le tableau, le lieu, le nom des filtres (jamais ce que vous tapez), le tri, le nombre de lignes, la durée, et le refus éventuel. Le nombre de lignes lues par jour, pour le quota.
- Finalité
- Appliquer les quotas de chaque formule, repérer une copie en masse, choisir les index et fixer les limites et les prix.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Douze mois pour le journal ; le compteur du quota, sept jours. Les deux sont effacés avec le compte.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra.
Ce que vous enregistrez dans votre compte
- Données
- Biens suivis et leur état relevé à chaque visite, alertes et e-mails envoyés, notes, dossiers (titre, adresses, mot d’accompagnement de la garde et en-tête choisi), historique des fiches consultées, recherches, simulations et estimations enregistrées, périmètres, biens épinglés ; le fichier d’un PDF trop lourd pour être envoyé directement, le temps de le télécharger.
- Finalité
- Vous rendre ces contenus sur tous vos appareils et faire tourner vos alertes.
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)
- Durée
- Tant que le compte existe ; chaque élément se supprime aussi un par un. Les instantanés d’un bien suivi : les dix derniers. Un PDF déposé pour le téléchargement : un lien de dix minutes, le fichier effacé au plus tard à votre dépôt suivant après une heure.
- Destinataires
- Le prestataire d’hébergement de données (Union européenne). Personne d’autre n’y a accès, les règles de sécurité de la base les réservent à votre compte.
E-mails d’alerte et de compte
- Données
- Adresse e-mail, contenu du message ; remise, ouverture et clics signalés par le prestataire (lien cliqué, logiciel utilisé au moment du clic) ; journal de la tâche d’envoi (destinataire, résultat) ; pour chaque e-mail, son type, sa date, son objet, son résultat et une empreinte chiffrée de l’adresse (jamais l’adresse elle-même).
- Finalité
- Vous envoyer les alertes et messages du compte, vérifier qu’ils arrivent.
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)Le suivi de remise, d’ouverture et de clic repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à vérifier que ses envois arrivent.
- Durée
- Événements de remise, d’ouverture et de clic, et la ligne de chaque e-mail envoyé (type, objet, résultat) : vingt-cinq mois, effacées avec le compte. Journal de la tâche d’envoi : aucune durée fixée à ce jour.
- Destinataires
- Le prestataire d’envoi d’e-mails (société établie aux États-Unis).
Cadastra AI
- Données
- Votre question, la page d’où vous la posez, le lieu de la page, vos quatre derniers échanges dans l’onglet (question, lieu retenu, début de la réponse) ; au journal : la question, l’intention comprise, le lieu, la réponse rendue, les outils appelés, les chiffres refusés par notre contrôle, la durée, le coût, votre avis, un condensat du jour et le fait d’être connecté ou non. Exemples validés : une question relue par l’équipe, la page et les outils qui y répondent, sans identifiant. Pour le quota : une empreinte de l’adresse IP sans compte, l’identifiant du compte avec.
- Finalité
- Comprendre votre question et y répondre ; améliorer l’assistant (les questions relues et validées par l’équipe servent d’exemples au modèle) ; tenir les quotas et le budget.
- Base légale
- Votre demande, à votre initiative (art. 6.1.b)Le journal, les exemples validés et les quotas reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur.
- Durée
- Journal : treize mois. Exemples validés : tant qu’ils servent à l’assistant, aucune durée fixée à ce jour. Compteur de questions : deux jours.
- Destinataires
- Anthropic (société établie aux États-Unis) : la question, le contexte de la page et les résultats de nos outils (des données publiques) ; jamais votre identité ni votre e-mail.
Position de l’appareil
- Données
- « Autour de moi » : votre position, une fois. Mode visite : votre position suivie pendant la marche.
- Finalité
- Poser l’adresse la plus proche et un rayon d’analyse ; montrer les parcelles autour de vous.
- Base légale
- Votre demande, à votre initiative (art. 6.1.b)Rien ne se passe sans l’autorisation que votre navigateur vous demande.
- Durée
- Jamais conservée par Cadastra.
- Destinataires
- « Autour de moi » : la Base adresse nationale, qui reçoit les coordonnées pour trouver l’adresse. Mode visite : personne, la position reste dans le navigateur.
Temps de trajet
- Données
- Le lieu que vous indiquez (nom, adresse, coordonnées) et le mode de déplacement.
- Finalité
- Calculer le temps de trajet et les zones accessibles en 10, 20 et 30 minutes.
- Base légale
- Votre demande, à votre initiative (art. 6.1.b)
- Durée
- Gardé dans votre navigateur jusqu’à ce que vous l’effaciez ; jamais enregistré par Cadastra.
- Destinataires
- L’API Cadastra et le service d’itinéraire de l’IGN, qui reçoivent les coordonnées arrondies à environ un mètre ; la réponse est gardée un jour en cache par l’hébergeur, sans lien avec vous.
Liens de partage
- Données
- Ce que vous partagez : une fiche, une carte (vue, filtres, zone dessinée) ou une réponse de Cadastra AI (question et réponse) ; votre compte si vous êtes connecté ; un compteur de vues.
- Finalité
- Ouvrir le lien à qui vous l’envoyez.
- Base légale
- Votre demande, à votre initiative (art. 6.1.b)
- Durée
- Sans limite de durée à ce jour ; supprimé avec votre compte si vous l’avez créé connecté.
- Destinataires
- Toute personne qui a le lien.
Signalements et retours
- Données
- Bloc ou section concernés, sujet, message, parcelle et adresse de la fiche, page, e-mail de contact facultatif, votre compte si vous êtes connecté.
- Finalité
- Corriger les données et vous répondre si vous l’avez demandé.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Jusqu’au traitement, puis douze mois.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra.
Contributions sur un immeuble
- Données
- Correspondances lot et étage, règlement de copropriété joint si vous cochez la case (fichier et texte extrait), nature du bien corrigée ; votre compte si vous êtes connecté.
- Finalité
- Améliorer les étages et la nature des biens affichés à tous.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Le fichier : jusqu’à la décision, trente jours au plus. Le texte extrait, les correspondances et la nature : sans limite de durée, détachés de votre compte s’il est supprimé.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; les étages validés et la nature corrigée sont affichés à tous, sans votre nom.
Mesure d’usage
- Données
- Actions sur le site et pages vues, avec un identifiant de visite valable le temps de l’onglet et un identifiant de visiteur tiré au hasard, valable treize mois depuis sa création sans jamais être prolongé ; étapes clés de la visite ; domaine du site d’origine ; pays, région et ville déduits par le serveur sans garder l’adresse IP ; famille d’appareil, de navigateur et de système, langue, largeur d’écran en trois tranches ; vitesse d’affichage des pages, une visite sur deux. Au niveau complet seulement : les paramètres de campagne de l’adresse, les valeurs exactes et l’identifiant de votre compte, qui relie vos visites et vos appareils. Journal des pages servies par le serveur (sans IP ni identifiant).
- Finalité
- Savoir ce qui sert, d’où viennent les visites et si les visiteurs reviennent, mesurer la vitesse du site, améliorer les outils. Au niveau complet, vous montrer dans votre compte ce qui a été mesuré, et vous laisser tout effacer.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)Niveau anonyme : intérêt légitime, dans les conditions de l’exemption de la CNIL. Niveau complet : votre consentement (art. 6.1.a).
- Durée
- Vingt-cinq mois.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra, et personne d’autre.
Améliorer l’expérience
- Données
- Pour une visite sur dix parmi celles qui l’acceptent : un enregistrement de ce qui s’affiche et de vos gestes (défilement, clics, pages), trente minutes au plus, saisies, chiffres, adresses, courriels et photos masqués dans votre navigateur avant l’envoi ; début, fin, écrans vus, type d’appareil, et votre compte seulement si la mesure complète est aussi acceptée. Pour toutes les visites qui l’acceptent : la position de chaque clic sur la page, comptée avec les autres, sans aucun identifiant.
- Finalité
- Repérer ce qui gêne dans l’interface et l’améliorer.
- Base légale
- Votre consentement (art. 6.1.a)Retirable à tout moment par « Gérer mes cookies » : le retrait arrête l’enregistrement et efface ceux faits dans ce navigateur.
- Durée
- Enregistrements : trente jours. Comptes de clics : treize mois.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; les enregistrements sont rangés dans un espace privé de notre prestataire d’hébergement de données (Union européenne).
Preuve de vos choix de cookies
- Données
- Date de chaque choix, version des conditions, niveau de mesure, catégorie « Améliorer l’expérience », origine du choix (bannière, page Cookies et traceurs, compte), type d’appareil.
- Finalité
- Pouvoir démontrer ce que vous avez accepté ou refusé, et quand.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)Obligation de pouvoir prouver le consentement (RGPD, art. 7.1).
- Durée
- Dans votre navigateur : les vingt derniers choix, jusqu’à ce que vous les effaciez. Sur nos serveurs, seulement pour un choix fait connecté : tant que le compte existe.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra.
Erreurs rencontrées sur le site
- Données
- Erreurs du site et réponses de l’API en échec : le message nettoyé (sans e-mail, sans texte entre guillemets, sans suite de chiffres), le fichier en cause, la page sans ses paramètres, le navigateur, le système et la famille d’appareil, comptés par jour. Jamais le contenu d’un formulaire, ni identifiant de visite, de visiteur ou de compte.
- Finalité
- Repérer et corriger les pannes vues par les visiteurs.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)Mesure d’audience dans les conditions de l’exemption de la CNIL (détection des problèmes de navigation). Rien n’est envoyé si vous refusez la mesure.
- Durée
- Trente jours.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra, et personne d’autre.
Liste d’attente des formules Pro et Team
- Données
- Adresse e-mail, formule visée (Pro ou Team), métier indiqué, page d’origine, date et texte exact de votre accord, votre compte si vous êtes connecté.
- Finalité
- Vous prévenir de l’ouverture de la formule choisie, et seulement pour cela.
- Base légale
- Votre consentement (art. 6.1.a)
- Durée
- Jusqu’à votre retrait : l’adresse est alors effacée.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; le prestataire d’envoi d’e-mails pour le message de confirmation.
Vos choix d’e-mails
- Données
- Une empreinte chiffrée de votre adresse (jamais l’adresse elle-même) et ce que vous avez refusé (tout, ou une catégorie) ; si vous acceptez nos nouveautés, la date, le texte exact de la case cochée et l’endroit où vous l’avez cochée, puis la date de votre retrait.
- Finalité
- Ne plus vous écrire ce que vous avez refusé, et ne vous envoyer nos nouveautés que si vous l’avez accepté.
- Base légale
- Votre consentement (art. 6.1.a)Les nouveautés reposent sur votre consentement (art. 6.1.a), donné par une case séparée, non cochée. Garder la trace d’un refus répond à l’obligation de le respecter (art. 21 du RGPD et code des postes et des communications électroniques).
- Durée
- Un refus : sans limite, sous forme d’empreinte, pour ne plus jamais vous écrire. Un accord : tant qu’il vaut, puis cinq ans après son retrait, comme preuve.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra, et personne d’autre.
E-mails de prise en main et de suivi
- Données
- Pour un compte : la séquence d’e-mails suivie et son étape, les étapes déjà faites dans le service (bien suivi, alerte posée, premier dossier PDF), une nouvelle vente, un diagnostic ou un permis apparus près d’un bien suivi, et l’heure à laquelle vous ouvrez d’habitude nos e-mails.
- Finalité
- Vous aider à prendre le service en main sans vous écrire ce que vous avez déjà fait, vous prévenir quand vos biens suivis ont du nouveau, et vous écrire à une heure qui vous convient.
- Base légale
- Exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b)Le choix de l’heure d’envoi et le message après une longue absence reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f) ; chaque e-mail se désactive en un clic.
- Durée
- Vingt-cinq mois après la fin de la séquence ; les événements de vos biens suivis, quatre-vingt-dix jours après leur emploi ; l’heure d’envoi est recalculée chaque matin et s’efface avec le compte.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; le prestataire d’envoi d’e-mails (société établie aux États-Unis).
Suivi de l’usage des comptes connectés
- Données
- Pour un compte connecté qui ne l’a pas refusé : les actions clés et leur date (fiche consultée, recherche, estimation, dossier PDF, export, alerte posée, bien suivi, question à Cadastra AI), à partir de la mise en ligne de ce suivi. Les mesures anonymes déjà enregistrées ne sont jamais reliées à un compte.
- Finalité
- Améliorer le service et vous aider quand vous nous écrivez : voir où un compte bloque, ce qui sert et ce qui ne sert pas.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)Vous pouvez le refuser en un clic dans « Mon compte » : plus rien n’est alors enregistré à votre nom.
- Durée
- Treize mois.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra, et personne d’autre.
Kit du rendez-vous vendeur, e-mails qui suivent et lettre mensuelle
- Données
- Adresse e-mail professionnelle, métier, ville d’activité ; pour chaque document demandé, la page d’origine, la date et le texte exact de l’information affichée ; la date d’ouverture du document ; si vous cochez la case, la date et le texte exact de votre accord pour la lettre ; les e-mails envoyés, leur remise, leur ouverture et les clics signalés par le prestataire.
- Finalité
- Vous envoyer le document demandé, puis quatre e-mails en deux semaines pour vous en servir et une question trois semaines après ; la lettre mensuelle si vous l’avez demandée.
- Base légale
- Votre demande, à votre initiative (art. 6.1.b)L’envoi du document répond à votre demande. Les e-mails qui suivent reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à présenter un outil professionnel à un professionnel qui s’y est intéressé (art. 6.1.f), annoncé sous le formulaire et désinscriptible en un clic. La lettre mensuelle repose sur votre consentement (art. 6.1.a), donné par une case séparée, non cochée.
- Durée
- Adresse jamais confirmée (document jamais ouvert) : soixante jours. Sinon, trois ans après votre dernière demande ou ouverture. À la désinscription, l’adresse est effacée aussitôt.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; le prestataire d’envoi d’e-mails (société établie aux États-Unis).
Suivi des contacts professionnels
- Données
- Pour un professionnel qui nous a laissé son adresse (liste d’attente Pro et Team, document ou étude, compte au profil pro, démonstration) : adresse e-mail, et s’il les a indiqués prénom, nom, métier, ville, agence, taille d’équipe ; ce qui compte pour le suivi dans ce qu’il a fait sur le site (compte créé, alerte posée, dossier généré, documents demandés, démonstration) ; le statut qui en découle, les notes de l’équipe et les relances prévues.
- Finalité
- Savoir où en est chaque échange avec un professionnel, lui répondre et lui proposer une démonstration quand il s’y intéresse. Rien n’est envoyé automatiquement à partir de ce suivi.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Trois ans après votre dernière action (inscription, demande de document, réservation), sauf pour un client. Sur opposition, tout est effacé aussitôt ; seule reste une empreinte chiffrée de l’adresse, pour ne plus vous recontacter.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra, et personne d’autre.
Démonstrations sur rendez-vous
- Données
- Adresse e-mail et métier ; si vous les donnez, prénom, taille d’équipe et adresse sur laquelle faire la démonstration ; le créneau choisi, les dates d’envoi de la confirmation et du rappel, l’annulation, le compte rendu de l’équipe.
- Finalité
- Organiser la démonstration que vous avez demandée : confirmation avec l’invitation d’agenda, rappel la veille, annulation par lien.
- Base légale
- Votre demande, à votre initiative (art. 6.1.b)
- Durée
- Douze mois après la date du rendez-vous.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; le prestataire d’envoi d’e-mails pour la confirmation, le rappel et l’annulation.
Dirigeants des sociétés propriétaires
- Données
- Pour une société qui possède un bien : nom, prénoms, mois et année de naissance, qualité de ses dirigeants, tels que publiés par le Registre national des entreprises et l’annuaire des entreprises. Jamais le jour de naissance, jamais une personne dont la diffusion est restreinte.
- Finalité
- Dire qui gère une société propriétaire d’un immeuble.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Mis à jour à chaque collecte du registre (la copie de l’annuaire est relue au-delà de trente jours), sans autre durée fixée à ce jour.
- Destinataires
- Les visiteurs de la fiche du bien.
Administration et sécurité
- Données
- Adresses e-mail des administrateurs et leurs actions ; le rôle Admin donné depuis l’administration (le compte, qui l’a donné, quand, et quand il a été retiré) ; pour une suppression de compte, l’adresse du compte supprimé et le nombre de lignes effacées.
- Finalité
- Tracer les actions sensibles, savoir qui a les droits d’administration et depuis quand, prouver qu’une demande d’effacement a été exécutée.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Aucune durée fixée à ce jour. Le rôle Admin donné depuis l’administration est effacé avec le compte.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra.
Communication de l’équipe sur les réseaux sociaux
- Données
- Compte LinkedIn de l’équipe (nom, jetons chiffrés) ; commentaires laissés sous nos publications, quand nous préparons une réponse ; questions à Cadastra AI posées au moins deux fois, regroupées et sans identifiant.
- Finalité
- Rédiger et publier les messages de l’équipe, répondre aux commentaires.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Publications et retours : aucune durée fixée à ce jour. Le coût de chaque rédaction figure au journal de Cadastra AI, treize mois.
- Destinataires
- Anthropic (société établie aux États-Unis) pour les brouillons ; LinkedIn pour ce qui est publié.
Commentaires et messages reçus sur Facebook et Instagram
- Données
- Sous nos publications et sur nos comptes : nom ou pseudo affiché de l’auteur, texte du commentaire ou de la mention, date, publication concernée ; pour un message privé, le nom affiché et les dates des derniers échanges (le texte des messages n’est pas conservé, il est relu chez Meta à l’ouverture).
- Finalité
- Lire et répondre aux commentaires, mentions et messages adressés à Cadastra, et les modérer.
- Base légale
- Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f)
- Durée
- Commentaire ou mention traité : 90 jours ; non traité : 180 jours au plus ; commentaire supprimé : texte effacé aussitôt ; conversation privée : 90 jours après le dernier message.
- Destinataires
- L’équipe Cadastra ; Meta, qui héberge ces échanges ; Anthropic (société établie aux États-Unis) pour le brouillon d’une réponse, qui ne reçoit que le commentaire et l’extrait de notre publication.
Vous fournissez une adresse ou des critères d’estimation (type de bien, surface, étage, état) ; ils ne sont pas rattachés à votre identité. Certaines commodités sont gardées dans le stockage de votre navigateur, jamais envoyées à l’équipe Cadastra : adresses sauvegardées, fiches consultées récemment, biens épinglés (trois au plus), hypothèses des simulateurs, dossiers PDF en préparation, nom et logo d’agence pour la page de garde, lieu de travail pour le temps de trajet, profil de lecture de la fiche, alerte préparée par Cadastra AI avant connexion (sept jours), réglages d’affichage. Le fil de vos échanges avec Cadastra AI (les vingt derniers) reste dans l’onglet et s’efface à sa fermeture. Pour vous proposer un compte au bon moment (à la troisième recherche d’adresse ou à la troisième estimation, ou quand vous revenez), votre navigateur compte aussi vos recherches, vos estimations, vos fiches ouvertes et vos visites : ces compteurs restent dans votre navigateur et s’effacent quand vous vous connectez ; seuls l’invitation qui vous a décidé et, si vous avez accepté la mesure complète, le nombre de vos visites sont déclarés une fois, à l’inscription (voir Avec un compte). Vous pouvez tout effacer depuis l’interface ou en vidant les données du site dans votre navigateur.
La connexion se fait par un lien ou un code à six chiffres envoyé à votre adresse e-mail, sans mot de passe, ou, quand ces boutons sont proposés, par votre compte Google ou Microsoft. Dans ce second cas, le fournisseur nous transmet votre adresse e-mail et votre nom après votre accord sur son écran, et le service de connexion les garde avec votre compte ; nous ne recevons ni votre mot de passe, ni vos contacts, ni aucune autre donnée de ce compte. Le fournisseur, de son côté, sait que vous vous êtes connecté à Cadastra ; sa propre politique s’applique à ce qu’il en fait. Le compte est créé à la première connexion. Les données suivantes sont alors stockées dans la base Cadastra, hébergée dans l’Union européenne, et accessibles à vous seul grâce à des règles de sécurité appliquées par la base elle-même :
- votre adresse e-mail, les dates de création et de connexion, le moyen de connexion, et le nom transmis par Google ou Microsoft s’il y a lieu ;
- vos préférences : rythme des alertes, récapitulatif hebdomadaire, désabonnement des e-mails, heure d’envoi préférée, refus du suivi de l’usage du compte, profil de lecture de la fiche (acheteur, investisseur, vendeur, pro) ;
- vos biens suivis, avec les chiffres clés relevés à l’ajout puis à chacune de vos visites de leur fiche (les dix derniers relevés par bien), pour vous dire ce qui a changé ;
- vos alertes (adresse, rayon, zone dessinée, filtres, déclencheurs) et les e-mails d’alerte envoyés ;
- vos périmètres d’analyse enregistrés (nom, adresse, rayon ou polygone, filtres) et vos biens épinglés sur la carte ;
- vos notes et étiquettes sur des immeubles, votre historique de fiches consultées, vos recherches enregistrées, vos dossiers PDF (titre, client, nom et logo d’agence, adresses) ;
- vos simulations et estimations enregistrées (nom, adresse du bien, hypothèses saisies et résultats au moment de l’enregistrement) ;
- les liens de partage que vous créez en étant connecté ;
- vos demandes de téléchargement des données et de suppression du compte ;
- si, et seulement si, vous avez accepté la mesure complète : vos événements d’usage rattachés à votre compte (voir Mesure d’usage).
Ces données sont conservées tant que le compte existe, et chaque élément se supprime aussi un par un depuis l’interface. Pour supprimer le compte et tout ce qui s’y rattache, voir Vos droits.
Qui vous êtes. Après la première connexion, Cadastra vous demande votre prénom, votre nom et votre numéro de téléphone (sa forme est vérifiée, le numéro ne l’est pas : aucun message ne vous est envoyé pour cela), puis, si vous le voulez, si vous êtes plutôt acheteur, vendeur, propriétaire, agent immobilier, notaire ou curieux. Ces informations ont un seul but : recueillir votre avis sur Cadastra, par un appel ou un e-mail de l’équipe Cadastra, et seulement si vous avez coché la case « L’équipe Cadastra peut me contacter pour recueillir mon avis (jamais de publicité). », qui n’est jamais cochée d’avance ; la date de votre accord est gardée avec lui, et vous le retirez en décochant la case. Votre navigateur indique aussi, une fois et à titre indicatif, ce qui vous a amené au compte : l’invitation qui l’a précédé et, seulement si vous avez accepté la mesure complète, le nombre de vos visites avant l’inscription. Tout cela est conservé tant que le compte existe, se modifie et s’efface en un clic depuis la rubrique « Compte et sécurité » de Mon compte (« Effacer ces informations »), et part avec le compte quand il est supprimé. Quand l’équipe Cadastra vous a contacté, elle note la date, qui l’a fait et une courte note, pour ne pas vous solliciter deux fois ; rien de tout cela ne sert à de la publicité ni n’est transmis à qui que ce soit.
E-mails. Ce que vous recevez, et comment le choisir, est détaillé au chapitre E-mails : ce que vous recevez et vos choix. Le suivi de l’usage des comptes connectés a son propre chapitre : Suivi de l’usage des comptes connectés.
Trois sortes d’e-mails. Les e-mails liés au service que vous utilisez partent sans accord préalable, et chacun se désactive : les alertes de vos biens suivis, le récapitulatif du lundi (seulement si vous l’avez demandé), et quelques e-mails de prise en main et de suivi. Les e-mails sur accord ne partent que si vous l’avez accepté : les nouveautés de Cadastra (nouvelles fonctions et offres, quelques fois par mois au plus) et la lettre mensuelle pour les professionnels. Les messages qui répondent à une demande de votre part partent toujours, car ils sont la réponse elle-même : connexion et sécurité du compte, téléchargement ou suppression de vos données, démonstration réservée, document demandé, confirmation d’inscription à la liste d’attente.
Votre accord, et sa preuve. L’accord aux nouveautés se donne par une case séparée, jamais cochée d’avance, à l’inscription, dans la rubrique « E-mails » de Mon compte ou depuis le centre de préférences ; elle dit : « Recevoir les nouveautés de Cadastra par e-mail : nouvelles fonctions et offres, quelques fois par mois au plus. Désinscription en un clic dans chaque e-mail. » Nous gardons la date de l’accord, le texte exact de la case et l’endroit où vous l’avez cochée ; à votre retrait, sa date. Cette preuve est gardée tant que l’accord vaut, puis cinq ans après son retrait, en cas de contestation. La lettre mensuelle suit la même règle, avec sa propre case. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Se désinscrire, en un clic. Chaque e-mail qui se désactive porte deux liens : « Ne plus recevoir ces e-mails », qui arrête la catégorie de cet e-mail, et seulement elle (un e-mail d’alerte arrête les e-mails d’alerte, vos alertes restent enregistrées dans votre compte), et « Choisir ce que je reçois », qui ouvre votre centre de préférences. Ni compte ni mot de passe ne sont demandés : le lien vous est personnel. Pour qu’un logiciel de sécurité qui ouvre les liens d’un e-mail ne vous désinscrive pas à votre place, la page demande une confirmation d’un clic ; votre messagerie peut aussi afficher son propre bouton « Se désabonner », qui agit directement. Depuis le centre de préférences, vous pouvez aussi tout arrêter.
Le centre de préférences. Il montre, case par case, ce que vous recevez : alertes, récapitulatif, prise en main, nouveautés et, si vous avez demandé le kit du rendez-vous vendeur, la lettre mensuelle et les e-mails qui suivent le kit. Une case décochée s’arrête dès l’enregistrement ; une case cochée de nouveau lève le refus correspondant, même un refus de tout. Deux exceptions, où il suffit d’écrire à support@cadastra.immo : un arrêt posé parce que nos e-mails ne parvenaient plus à votre adresse ou décidé par l’équipe Cadastra, et, pour la liste d’attente et le suivi des professionnels, un arrêt de tout (il arrête aussi le suivi et la liste d’attente, qu’une case ne doit pas rouvrir). Avec un compte, les mêmes choix sont dans la rubrique « E-mails » de Mon compte, avec l’heure d’envoi préférée (entre 8 h et 20 h, ou automatique).
Ce que nous gardons d’un refus. Pour ne plus jamais vous écrire ce que vous avez refusé, nous gardons une empreinte chiffrée de votre adresse (jamais l’adresse elle-même), ce que vous avez refusé (tout, ou une catégorie), d’où vient le refus (lien, centre de préférences, plainte signalée par votre messagerie, adresse qui n’existe plus) et sa date, sans limite de durée ; avec un compte, le refus y est aussi rattaché, et ce lien disparaît avec le compte. Base légale : l’obligation de respecter votre opposition (article 21 du RGPD et code des postes et des communications électroniques).
Les e-mails de prise en main et de suivi. Pour vous aider à prendre le service en main, quelques e-mails peuvent suivre la création de votre compte (suivre un premier bien, poser une alerte, sortir un dossier PDF, puis une question sur ce qui vous manque) ; un e-mail peut vous signaler, après trente jours d’absence, ce qui a bougé autour de vos biens suivis, et rien s’il n’y a rien. Ils sautent ce que vous avez déjà fait : ils lisent pour cela les étapes faites dans le service (bien suivi, alerte posée, premier dossier PDF), jamais la mesure d’usage. Ces séquences sont mises en service une à une par l’équipe Cadastra ; tant qu’une séquence n’est pas en service, elle n’envoie rien. Hors alertes et messages du compte, vous ne recevez jamais plus de 2 de ces e-mails par 7 jours, jamais deux à moins de 48 heures d’écart, et seulement entre 8 h et 20 h, à l’heure que vous avez choisie ou, en automatique, à l’heure où vous ouvrez d’habitude nos e-mails (recalculée chaque matin, effacée avec le compte). Base légale : l’exécution du service, et notre intérêt légitime pour le choix de l’heure et le message après une absence ; chacun se désactive en un clic. L’étape où vous en êtes d’une séquence est gardée vingt-cinq mois après sa fin.
Envoi et mesure. Les e-mails sont envoyés par un prestataire d’envoi d’e-mails, qui ne reçoit que votre adresse et le contenu du message. Ce prestataire nous signale si un e-mail a été remis, ouvert, ou si un lien y a été cliqué (avec le lien et le logiciel utilisé au moment du clic) : ces informations servent à vérifier que les envois arrivent et à savoir quels e-mails sont utiles ; elles sont conservées vingt-cinq mois et ne sont jamais rattachées à un profil commercial. Pour chaque e-mail, nous gardons aussi son type, sa date, son objet et son résultat, avec une empreinte chiffrée de l’adresse et non l’adresse elle-même, vingt-cinq mois, effacés avec le compte. Le journal de la tâche quotidienne d’envoi garde, pour chaque passage, le destinataire et le résultat de chaque envoi. Rien de tout cela n’est vendu ni transmis à qui que ce soit d’autre.
Quand vous êtes connecté à votre compte, l’équipe Cadastra enregistre à votre nom les actions clés que vous y faites, avec leur date : fiche consultée, recherche, estimation, dossier PDF, export, alerte posée, bien suivi et question à Cadastra AI. Chaque action porte au plus la parcelle, la commune, la page ou le type de document concernés ; jamais le texte de vos questions ou de vos recherches, ni votre adresse e-mail.
Pourquoi. Améliorer le service (voir où un compte bloque, ce qui sert et ce qui ne sert pas) et vous aider quand vous nous écrivez, en sachant ce que vous avez fait. Rien de cela ne sert à de la publicité, n’est vendu ni transmis à qui que ce soit. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD). Qui y a accès : l’équipe Cadastra, et personne d’autre. Durée : treize mois.
Refuser, en un clic. Le bouton « Refuser le suivi » de la rubrique « E-mails » de Mon compte arrête l’enregistrement à votre nom pour ce compte, et ce qui avait déjà été enregistré à votre nom est effacé au plus tard treize mois après son enregistrement, ou tout de suite sur simple demande à support@cadastra.immo ; vous pouvez l’accepter de nouveau au même endroit. Le refus lui-même est gardé avec vos préférences, tant que le compte existe.
Rien sur le passé. Ce suivi commence à sa mise en service : rien de ce que vous avez fait avant n’y figure, et les mesures anonymes déjà enregistrées ne sont jamais reliées à un compte. Il ne remplace pas votre choix de mesure (chapitre Mesure d’usage), qui continue de s’appliquer à la mesure d’audience et aux visiteurs sans compte.
Cadastra AI répond aux questions posées en langage courant (« combien vaut un trois pièces ici ? »). La question est confiée à un modèle d’intelligence artificielle d’Anthropic (Claude Opus 5.5), qui choisit parmi nos outils ceux qui y répondent (les ventes d’une adresse, les écoles de secteur, les DPE d’une zone…). Ces outils tournent sur notre serveur et lisent nos données, les mêmes données publiques que le reste du site ; le modèle rédige ensuite la réponse avec ce qu’ils ont rendu. Chaque chiffre de la réponse vient de nos outils : une réponse qui contient un nombre absent de leurs résultats est refusée, redemandée une fois, puis remplacée par le texte de nos outils. Les déplacements de la carte que nos propres règles comprennent seules (« recule », « va à Niort ») ne passent pas par le modèle. Quand il n’est pas disponible (budget du mois atteint, panne), nos règles prennent le relais, aidées au besoin par un modèle plus léger d’Anthropic qui traduit seulement la question en une demande structurée ; la réponse est alors rédigée par notre code.
Ce qui part chez Anthropic : votre question telle que vous l’avez tapée (300 caractères au plus), la date du jour, le type de page d’où vous la posez (carte, fiche, accueil…), le libellé du lieu de la page (l’adresse affichée et, sur la fiche d’un bien, l’identifiant de la parcelle cadastrale) ou la mention « la zone affichée sur la carte », le genre et le nom de la zone que vous avez tracée s’il y en a une (jamais son tracé), vos quatre derniers échanges avec l’assistant dans l’onglet (la question, le lieu retenu et le début de la réponse, pour comprendre une question qui prolonge la précédente), le cas échéant quelques questions proches déjà validées par l’équipe (sans rien qui identifie leurs auteurs), puis les résultats de nos outils : des données publiques sur les lieux concernés (ventes, immeubles, DPE, écoles, risques, ensoleillement). Jamais votre adresse e-mail, ni l’identifiant de votre compte, ni votre adresse IP : l’appel part de notre serveur, pas de votre navigateur. Si l’adresse de la page vient de « Autour de moi », c’est l’adresse la plus proche de votre position qui part avec la question. N’écrivez pas d’informations personnelles dans vos questions : elles seraient transmises telles quelles.
Chez Anthropic. Anthropic est une société établie aux États-Unis (voir Transferts hors de l’Union européenne). D’après les conditions commerciales qu’elle applique à son API, elle n’utilise pas ces échanges pour entraîner ses modèles ; elle peut les conserver pour une durée limitée, notamment pour la sécurité de son service.
Ce que nous gardons. Chaque question est inscrite dans un journal : la question telle que tapée, la page, l’intention comprise et par qui (nos règles ou le modèle), le lieu retenu, la réponse rendue, les outils appelés et les chiffres que notre contrôle a refusés, la durée, le coût, votre avis si vous cliquez sur le pouce, le fait d’être connecté ou non, et un condensat qui regroupe les questions d’un même visiteur sur une journée sans permettre de le retrouver. Ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP n’y figurent. Le journal est lu par l’équipe Cadastra, pour savoir ce que l’assistant ne comprend pas encore, et supprimé au bout de treize mois. Une réponse peut être resservie pendant dix minutes à qui pose la même question au même endroit, sans lien avec vous.
Améliorer l’assistant. L’équipe Cadastra relit des questions du journal (celles notées d’un pouce baissé, restées sans réponse ou qui ont fait hésiter le modèle). Une question qu’elle valide devient un exemple : la question, la page d’où elle a été posée et les outils qui y répondent, avec la personne de l’équipe qui l’a validée, sans le condensat du visiteur ni rien qui permette de le retrouver. Ces exemples sont montrés au modèle quand une question proche arrive. Ils sont gardés tant qu’ils servent à l’assistant, aucune durée n’est fixée à ce jour ; pour faire retirer une question que vous auriez posée, écrivez à support@cadastra.immo en la citant.
Quotas. Sans compte, 3 questions par jour (un simple déplacement de la carte compris par nos règles ne compte pas) ; avec un compte Free, 10 ; avec les formules Pro et Team, 50. Pour les compter, le serveur garde une empreinte de votre adresse IP (un condensat salé et tronqué, l’adresse elle-même n’est jamais écrite) ou, avec un compte, son identifiant, jamais l’e-mail ; ce compteur est supprimé au bout de deux jours.
Une aide, pas une décision. Les réponses sont informatives et peuvent contenir des erreurs : vérifiez les sources citées. Elles ne produisent aucune décision à votre égard et ne servent à aucun profilage.
La rédaction de l’équipe. Dans son espace d’administration, l’équipe Cadastra se sert aussi d’un modèle d’Anthropic pour préparer ses publications sur LinkedIn, Facebook et Instagram, et ses réponses aux commentaires. Il peut y recevoir les questions posées à Cadastra AI au moins deux fois, regroupées et sans aucun identifiant, et le texte d’un commentaire laissé sous l’une de nos publications quand nous préparons la réponse. Rien n’est publié sans la validation d’une personne de l’équipe.
« Autour de moi » demande votre position à votre navigateur, qui vous demande d’abord votre autorisation. La position sert une fois : ses coordonnées sont envoyées à la Base adresse nationale, qui renvoie l’adresse la plus proche ; cette adresse et un rayon d’analyse sont posés sur la carte. L’adresse trouvée est ensuite traitée comme une adresse que vous auriez tapée. La position elle-même n’est ni envoyée à nos serveurs, ni conservée.
Le mode visite, au téléphone, suit votre position pendant que vous marchez pour montrer les parcelles autour de vous. La position reste dans votre navigateur : elle n’est envoyée à personne et n’est jamais conservée. La carte charge, comme toujours, les fonds et les prix de la zone affichée. Le suivi s’arrête quand vous quittez le mode ou que l’onglet passe en arrière-plan.
Le temps de trajet part du lieu que vous indiquez (« mon travail », « ma gare »). Ce lieu est gardé dans votre navigateur seulement, jamais dans votre compte. Pour le calcul, ses coordonnées (arrondies à environ un mètre) et le mode de déplacement sont envoyés à l’API Cadastra, qui interroge le service d’itinéraire de l’IGN ; la réponse est gardée un jour en cache par l’hébergeur, sans lien avec vous.
Liens de partage. Un lien partage une fiche, une carte (vue, filtres, zone dessinée, tracé de Cadastra AI) ou une réponse de Cadastra AI (votre question et la réponse). Toute personne qui a le lien peut l’ouvrir : ne partagez que ce que vous accepteriez de voir circuler. Le lien porte un jeton tiré au hasard ; un compteur de vues l’accompagne. Si vous étiez connecté, le partage est rattaché à votre compte et supprimé avec lui ; sinon, écrivez-nous en donnant le lien pour le faire retirer. Aucune durée de conservation n’est fixée à ce jour.
Signalements. Les formulaires « Signaler une erreur » et « Un retour sur cette page » enregistrent le bloc ou la section concernés, le sujet, votre message, la parcelle et l’adresse de la fiche, la page et, si vous le renseignez, votre e-mail de contact ; votre compte si vous êtes connecté. Ils sont conservés jusqu’au traitement du signalement, puis douze mois.
Contributions sur un immeuble. Quand vous saisissez les étages des lots d’après un règlement de copropriété, le document est lu dans votre navigateur, jamais sur nos serveurs ; seule la correspondance entre lots et étages que vous avez relue est envoyée, avec la parcelle et, si vous êtes connecté, votre compte. Si vous cochez la case pour joindre le document comme justificatif, le fichier est déposé dans un espace privé, jamais republié ni affiché sur le site, et supprimé dès la vérification, au plus tard trente jours après le dépôt ; le texte qui en a été extrait (vingt mille caractères au plus) est conservé avec la décision. Une correction de la nature d’un bien (maison ou immeuble) est affichée à tous les visiteurs de la parcelle, sans votre nom. Ces contributions n’ont pas de durée de conservation fixée ; à la suppression de votre compte, elles en sont détachées.
Si vous vous inscrivez, depuis la page des offres, pour être prévenu de l’ouverture de la formule Pro ou de la formule Team, nous gardons votre adresse e-mail, la formule choisie, le métier que vous indiquez (facultatif), la page d’où vous vous êtes inscrit, la date et le texte exact de votre accord, et votre compte si vous êtes connecté ; aucune adresse IP. Ces données ne servent qu’à vous prévenir de l’ouverture de cette formule. Un seul e-mail de confirmation part à l’inscription. Pour vous retirer, écrivez à support@cadastra.immo : votre adresse est alors effacée de la liste. La suppression de votre compte n’emporte pas l’inscription, faite avec une adresse e-mail : demandez le retrait de la même façon.
La vente des formules Pro et Team n’est pas encore ouverte : aucun paiement n’est demandé aujourd’hui. Quand elle le sera, le paiement passera par notre prestataire de paiement : votre carte bancaire et votre adresse de facturation sont saisies sur sa page et ne nous sont jamais transmises. Nous garderons la formule choisie, l’état de l’abonnement, la fin de la période payée, la résiliation demandée et les références du client et de l’abonnement chez ce prestataire, tant que le compte existe ; les factures sont conservées dix ans au titre des obligations comptables. La suppression du compte résilie l’abonnement en cours.
Au paiement. La carte se saisit dans un module du prestataire de paiement intégré à la page, et ne passe jamais par nos serveurs ; nous ne gardons que sa marque, ses quatre derniers chiffres et sa date d’expiration, pour vous prévenir avant qu’elle expire. Nous gardons aussi votre type de client (particulier ou professionnel), et pour un professionnel son numéro SIREN et, s’il le donne, son numéro de TVA intracommunautaire, pour facturer au bon prix (toutes taxes comprises ou hors taxes) ; pour un particulier, la date de sa demande d’accès immédiat, qui règle le remboursement d’une rétractation, et la date d’une rétractation exercée ; un changement de formule programmé à l’échéance ; le code promo appliqué.
Paiement refusé et conservation. Si un paiement échoue, nous gardons la date du premier refus. Deux jours plus tard, sans régularisation, le compte redevient un compte Free et vos données sont conservées cent vingt jours : nous gardons le début de cette conservation, la date de l’e-mail d’avertissement (cent jours après le refus) et la date prévue de suppression ; au bout de cent vingt jours, seul ce qui dépasse les limites du compte Free est supprimé, et un paiement ou un réabonnement avant cette date lève la conservation. La même conservation de cent vingt jours vaut pour les données d’une équipe Team qui s’arrête, consultables par son administrateur.
Codes promo. Quand vous essayez un code, nous gardons une empreinte de l’appareil (faite comme celle qui limite les requêtes, jamais votre adresse IP en clair), votre compte si vous êtes connecté, une empreinte du code tenté (jamais le code en clair), la date et la réponse, pour limiter les essais et repérer qui essaie des codes en rafale ; l’équipe Cadastra lit les essais refusés dans l’administration. Ces essais sont gardés trente jours, puis effacés.
Les chiffres de l’équipe. L’équipe Cadastra lit, dans son administration, les factures, les remboursements, les frais et la TVA chez le prestataire de paiement, pour tenir ses comptes (chiffre d’affaires, abonnés, exports pour l’expert-comptable). Ces chiffres sont des totaux ; une fiche de facturation n’est ouverte, compte par compte, que pour traiter une demande (remboursement, geste commercial, question), et chaque ouverture est notée dans le journal de l’administration.
Le bouton « Nous contacter » de la page des offres (au-delà de cinquante utilisateurs) envoie la société, le nom du contact, son adresse e-mail et, s’il le donne, son téléphone, le nombre d’utilisateurs et le message. Nous gardons aussi une empreinte de l’appareil, pour limiter les envois en rafale (jamais l’adresse IP en clair), puis le suivi de la demande, le prix proposé et la facture émise. Ces informations servent à répondre à la demande et, si elle aboutit, à établir et suivre le contrat ; l’équipe Cadastra en est prévenue par e-mail. Elles sont gardées le temps de traiter la demande et, si elle aboutit, celui du contrat, puis les factures dix ans. Rien n’en est réutilisé pour de la prospection.
Si vous arrivez par le lien de parrainage d’un autre compte, votre navigateur garde son code trente jours au plus (clé cadastra.parrain), pour qu’une inscription faite plus tard compte ; il est envoyé une fois, avec l’heure où il a été gardé, à la première connexion qui suit, puis effacé. Il ne compte que pour un compte créé après votre arrivée par le lien, et qui n’a pas déjà eu d’abonnement. Le clic sur un lien est compté dans un compteur par jour, sans adresse IP ni rien qui dise qui a cliqué. Si vous vous inscrivez par un lien, nous gardons le parrainage (le code utilisé, la date, le statut : inscrit, en essai, payé, récompense obtenue ou annulé, et les récompenses de chacun) tant que votre compte existe ; il part avec lui. Votre parrain ne voit que votre prénom, l’initiale de votre nom, la date de votre inscription et ce statut, jamais votre adresse e-mail ni ce que vous faites sur Cadastra ; à l’inscription, vous ne voyez de lui que son prénom et l’initiale de son nom. Pour reconnaître qu’une personne se parraine elle-même, nous comparons les adresses e-mail et, au paiement, une empreinte de la carte et la référence du compte chez le prestataire de paiement, jamais le numéro de la carte ; l’équipe Cadastra lit ces informations dans l’administration pour repérer un abus, et nulle part ailleurs.
Quand vous demandez le kit du rendez-vous vendeur (ou un autre document offert aux professionnels), nous gardons votre adresse e-mail professionnelle, votre métier et votre ville d’activité ; avec chaque demande, la page d’où elle vient, sa date et le texte exact de l’information affichée sous le formulaire ; la date à laquelle vous ouvrez le document ; les e-mails envoyés et, par le suivi du prestataire d’envoi, leur remise, leur ouverture et les clics. Aucune adresse IP, aucun nom.
Ce que vous recevez. Le document tout de suite, par e-mail. Si vous l’ouvrez par le lien de cet e-mail, ce qui confirme que l’adresse est bien la vôtre, quatre e-mails suivent en deux semaines pour vous en servir, puis une question trois semaines après la demande. La série s’arrête d’elle-même si vous réservez une démonstration, si vous créez un compte avec cette adresse, si vous répondez, ou si vous vous désinscrivez. Sans ouverture du lien, rien d’autre ne part : un formulaire rempli avec l’adresse de quelqu’un d’autre ne lui vaut qu’un seul e-mail. L’envoi du document répond à votre demande ; les e-mails qui suivent reposent sur notre intérêt légitime à présenter un outil professionnel à un professionnel qui s’y est intéressé.
La lettre mensuelle ne part que si vous avez coché sa case, séparée et non cochée au départ : nous gardons la date et le texte exact de votre accord. Un e-mail par mois au plus, jamais moins de quarante-huit heures après un autre e-mail de notre part.
Désinscription en un clic dans chaque message : votre adresse est effacée aussitôt, et plus rien ne part, ni la suite de la série, ni la lettre. Durées. Une adresse jamais confirmée est effacée au bout de soixante jours ; sinon, trois ans après votre dernière demande ou ouverture. Pour toute autre demande, écrivez à support@cadastra.immo.
Démonstrations. Quand vous réservez une démonstration, nous gardons votre adresse e-mail, votre métier, le créneau choisi et, si vous les donnez, votre prénom, la taille de votre équipe et l’adresse sur laquelle faire la démonstration. Vous recevez une confirmation avec l’invitation d’agenda, un rappel la veille et un lien pour annuler ; rien d’autre ne part de ce formulaire. La réservation est effacée douze mois après la date du rendez-vous.
Suivi des professionnels. Si vous nous avez laissé votre adresse comme professionnel (liste d’attente pro, document ou étude, compte au profil pro, démonstration), l’équipe Cadastra tient une fiche de suivi, visible seulement dans son espace d’administration : ce que vous avez indiqué de vous, ce qui compte pour le suivi dans ce que vous avez fait sur le site (compte créé, alerte posée, dossier généré, documents demandés, démonstration), le statut qui en découle, ses notes et ses relances. Cette fiche ne déclenche aucun envoi automatique ; les messages personnels sont écrits et envoyés à la main. Elle repose sur notre intérêt légitime à répondre aux professionnels qui s’intéressent à Cadastra, et elle est effacée trois ans après votre dernière action, sauf si vous êtes client.
Vos choix. Chaque e-mail porte un lien pour ne plus rien recevoir, en un clic. Pour vous opposer au suivi ou le faire effacer, écrivez à support@cadastra.immo : la fiche, ses notes, vos démonstrations et votre inscription à la liste d’attente sont effacées, et nous ne gardons qu’une empreinte chiffrée de votre adresse, qui ne permet pas de la retrouver mais nous empêche de vous recontacter. Si vous avez un compte, la fiche et ses notes figurent dans le fichier « Demander mes données ».
Quand vous commentez une publication de Cadastra sur Facebook ou Instagram, que vous citez @cadastra.immo, ou que vous nous écrivez en message privé, l’équipe Cadastra lit ces échanges dans son espace d’administration pour y répondre et les modérer. Elle garde pour cela le nom ou le pseudo affiché, le texte du commentaire ou de la mention, sa date et la publication concernée ; pour un message privé, seulement le nom affiché et les dates des derniers échanges : le texte des messages n’est pas conservé chez nous, il est relu chez Meta au moment de répondre.
Durées. Un commentaire ou une mention traités sont effacés au bout de 90 jours, ceux qui ne l’ont pas été au bout de 180 jours au plus ; le texte d’un commentaire que vous supprimez est effacé dès que nous le constatons. Une conversation privée est effacée 90 jours après le dernier message.
Réponses. Une réponse peut être préparée avec le modèle d’Anthropic : il ne reçoit que votre commentaire et l’extrait de notre publication. Rien n’est envoyé sans la validation d’une personne de l’équipe. Ces échanges restent soumis aux règles de Meta, qui les héberge ; pour les faire effacer chez nous, écrivez à support@cadastra.immo.
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| Service | Appelé par | Données transmises |
|---|---|---|
| Notre hébergeur, Vercel (site et API Cadastra) | Votre navigateur | Adresse IP, pages consultées, adresse et coordonnées analysées. Journaux techniques conservés peu de temps par l’hébergeur, selon son offre. |
| Notre base de données et service de connexion, dans l’Union européenne | Votre navigateur | Avec un compte : adresse e-mail, jeton de session, données du compte listées plus haut, adresse IP. Pour tous : les tuiles précalculées de la carte, et les signalements et contributions que vous envoyez. |
| API Adresse, Base adresse nationale | Votre navigateur | Texte saisi dans la recherche d’adresse ; coordonnées de votre position (« Autour de moi ») ou du centre d’une zone dessinée, pour trouver l’adresse la plus proche ; adresse IP. |
| IGN, Géoplateforme (data.geopf.fr) | Votre navigateur | Tuiles de la photo aérienne, des parcelles et des bâtiments, donc la zone consultée ; isochrones d’un périmètre (point choisi, durée, mode) ; bâtiments voisins pour le calcul du soleil ; adresse IP. |
| IGN, API Carto (apicarto.ign.fr) | Votre navigateur | Emprise de la carte pour le calque du zonage PLU, contour d’une parcelle, adresse IP. |
| OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org) | Votre navigateur | Tuiles du fond de carte, donc la zone consultée, adresse IP. |
| Panoramax | Votre navigateur | Photos de rue affichées sur la fiche, adresse IP. |
| ADEME (data.ademe.fr) | Votre navigateur | Numéro du DPE dont vous ouvrez le détail, adresse IP. |
| Ville de Paris (opendata.paris.fr) | Votre navigateur | Quartier du bien pour les loyers meublés de la simulation, adresse IP. |
| Google ou Microsoft | Votre navigateur, à votre choix | Ce que vous saisissez sur leur écran de connexion ; ils nous transmettent votre adresse e-mail et votre nom. |
| Anthropic (Cadastra AI) | L’API Cadastra, côté serveur | La question et le contexte décrits au chapitre Cadastra AI, jamais votre identité ni votre adresse IP. |
| Google Street View (photos de façade) | L’API Cadastra, côté serveur | Coordonnées de l’adresse analysée. L’image vous est servie par notre serveur : votre adresse IP n’est pas transmise à Google. |
| IGN, service d’itinéraire | L’API Cadastra, côté serveur | Coordonnées du bien et du lieu indiqué pour le temps de trajet, mode de déplacement. |
| Notre prestataire d’envoi d’e-mails | L’API Cadastra, côté serveur | Votre adresse e-mail et le contenu du message. |
| Sources publiques listées sur la page Sources (IGN, ADEME, ANAH, Géorisques, Éducation nationale, OpenStreetMap, ANFR, portails des villes, observatoires de l’air…) | L’API Cadastra, côté serveur | Coordonnées ou adresse analysée, parfois la parcelle. |
Chaque service applique sa propre politique de confidentialité.
Les données des comptes sont stockées dans l’Union européenne. Certains de nos sous-traitants sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis, qui reçoivent des données ou peuvent y accéder depuis l’étranger :
- l’hébergeur du site, Vercel Inc. : les fonctions de l’API Cadastra s’exécutent à Francfort et le site est servi depuis des points de présence proches de vous, mais la société est établie aux États-Unis ;
- le prestataire d’envoi d’e-mails : votre adresse e-mail et le contenu des messages ;
- Anthropic, pour Cadastra AI et la rédaction de l’équipe : ce qui est décrit au chapitre Cadastra AI ;
- le prestataire d’hébergement de données et de connexion, qui stocke les données dans l’Union européenne, relève lui aussi d’une société établie aux États-Unis.
Ces transferts reposent sur des garanties prévues par le RGPD (articles 44 et suivants). Pour savoir laquelle s’applique à un prestataire, ou en obtenir une copie, écrivez à support@cadastra.immo. Si vous vous connectez par Google ou Microsoft, c’est vous qui échangez directement avec eux, selon leurs propres conditions.
Les exports CSV sont générés dans votre navigateur. Les PDF sont générés soit dans votre navigateur, soit par le serveur Cadastra à partir des mêmes données publiques ; dans ce cas le fichier est produit à la demande et n’est pas conservé. Vos notes ne figurent dans un PDF que si vous cochez l’option.
Cadastra n’écrit aucun cookie et ne charge aucun outil de mesure d’audience tiers. Le stockage de votre navigateur contient les commodités listées plus haut, votre choix de niveau de mesure avec sa date, l’identifiant de visiteur de la mesure anonyme (treize mois au plus, voir Mesure d’usage) et, avec un compte, votre session de connexion. Le détail de chaque clé et de chaque traceur, avec sa durée et le choix qui l’active, est sur la page Cookies et traceurs. Pour s’ouvrir vite et même sans réseau, le site garde aussi dans votre navigateur (par un « service worker ») ses propres fichiers, les tuiles de carte, les images et les réponses publiques déjà affichées : rien de tout cela n’est envoyé à l’équipe Cadastra, les réponses s’effacent d’elles-mêmes au bout de sept jours, les tuiles et les images au bout de trente, et tout peut être effacé en ajoutant ?sw=off à l’adresse du site.
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cadastra.adresses(jusqu’à effacement) : adresses sauvegardées sans compte (50 au plus)cadastra.historique(jusqu’à effacement) : fiches consultées récemment (50 au plus)cadastra.epingles(jusqu’à effacement) : biens épinglés sans compte (trois au plus)cadastra.dossiers(jusqu’à effacement) : dossiers PDF en préparation sans comptecadastra.agence(jusqu’à effacement) : « Mon en-tête » : vos en-têtes de PDF (logos, noms, ligne sous le nom, coordonnées, couleur), à la place de la marque Cadastracadastra.dossiers.complements(jusqu’à effacement) : mot d’accompagnement et en-tête de chaque dossier PDF, tant que le compte ne peut pas encore les gardercadastra.lieuTrajet(jusqu’à effacement) : lieu de travail pour le temps de trajet (nom, adresse, coordonnées, mode)cadastra.simulation.v1(jusqu’à effacement) : hypothèses de la simulation locativecadastra.plusvalue.v1(jusqu’à effacement) : hypothèses de la plus-value à la reventecadastra.fiche.profil(jusqu’à effacement) : profil de lecture de la fiche (acheteur, investisseur, vendeur, pro)cadastra.maFiche:*(jusqu’à effacement) : copie des mises en page « Ma fiche » du compte (5 au plus), pour un affichage immédiat ; le compte garde l’originalcadastra.intention(jusqu’à effacement) : intention choisie (acheter, investir, vendre, découvrir)cadastra:alerte-brouillon(jusqu’à effacement) : alerte préparée par Cadastra AI avant connexion, sept jourscadastra:assistant:fil(le temps de l’onglet) : les vingt derniers échanges avec Cadastra AI, le temps de l’ongletcadastra:connexion(le temps de l’onglet) : adresse e-mail à laquelle un code de connexion vient d’être demandé, une heuresb-*-auth-token(jusqu’à effacement) : session de connexion (jeton, identifiant et e-mail du compte), écrite par la bibliothèque de connexion
cadastra:data:lieu(jusqu’à effacement) : dernier lieu choisi dans Cadastra Data (une commune, un quartier, un département ou une adresse et son rayon)cadastra:data:colonnes(jusqu’à effacement) : colonnes choisies par tableau de Cadastra Datacadastra.plan.images.memo(jusqu’à effacement) : images du plan de publications déjà rendues dans l’administration, pour ne pas les refairecadastra.plan.images.auto(jusqu’à effacement) : réglage « créer les images à l’ouverture » du plan de publications, dans l’administrationsb-*-auth-token-code-verifier(jusqu’à effacement) : vérifieur de la connexion par lien (PKCE), le temps de la connexioncadastra.consentement.v2(jusqu’à effacement) : vos choix (niveau de mesure, « Améliorer l’expérience »), leur date et la version des conditionscadastra.consentement(jusqu’à effacement) : ancien choix de mesure, effacé à la lecturecadastra.invitation(jusqu’à effacement) : compteurs de l’invitation à créer un compte (recherches, estimations, fiches, visites, invitations fermées), jamais envoyés (le serveur compte de son côté les recherches et estimations sans compte) ; effacés à la connexioncadastra.invitation.inscription(jusqu’à effacement) : ce qui a amené au compte (invitation, visites, page à reprendre), sept jours au plus, déclaré une fois à l’inscriptioncadastra.invitation.estimations(jusqu’à effacement) : adresses dont l’estimation a déjà été accordée sans compte, effacées à la connexioncadastra.raccourcis(jusqu’à effacement) : raccourcis choisis dans la barre de la cartecadastra:data:vue-demandee(jusqu’à effacement) : la vue de Cadastra Data ouverte avant la connexion (son adresse seule), rouverte après, effacée au bout de 24 heurescadastra:data:palier(jusqu’à effacement) : la formule simulée par l’équipe Cadastra dans Cadastra Data, en développement seulementcadastra.consentement.preuves(jusqu’à effacement) : preuve de vos vingt derniers choix : date, version, choix, originecadastra.invitation-equipe(jusqu’à effacement) : le lien d’une invitation à rejoindre une équipe, une heure au plus, le temps de vous connecter ; effacé dès votre arrivée sur la page de l’invitationcadastra.parrain(jusqu’à effacement) : le code du lien de parrainage par lequel vous êtes arrivé et l’heure où il a été gardé, trente jours au plus ; le premier lien suivi est gardé, jamais remplacé par un second ; envoyé une fois avec l’heure où il a été gardé, à la première connexion qui suit, puis effacé ; il ne compte que pour un compte créé après votre arrivée par le liencadastra.bienvenue(le temps de l’onglet) : l’écran de bienvenue a été montré pour cette connexion, le temps de l’onglet ; effacé à la déconnexioncadastra.derniere-visite(jusqu’à effacement) : heure de votre dernière visite sur cet appareil, pour rejouer l’écran de bienvenue après plus de 24 heures d’absence ; jamais envoyéecadastra.session(le temps de l’onglet) : identifiant de visite tiré au hasard, le temps de l’ongletcadastra.arrivee(le temps de l’onglet) : la première page de la visite a été mesuréecadastra.enregistrement(le temps de l’onglet) : visite tirée au sort ou non pour l’enregistrement, identifiant et clé de l’enregistrement en courscadastra.enregistrements(jusqu’à effacement) : identifiants et clés des enregistrements faits dans ce navigateur, pour pouvoir les effacercadastra.visiteur(jusqu’à effacement) : identifiant de visiteur tiré au hasard, sa date de création et le niveau de mesure : treize mois au plus, jamais prolongé, effacé si vous refusez la mesurecadastra.etapes(le temps de l’onglet) : étapes clés de la visite déjà mesurées, le temps de l’ongletcadastra:assistant:visites(jusqu’à effacement) : nombre d’ouvertures de Cadastra AI, pour varier les suggestionscadastra:assistant:taille(le temps de l’onglet) : taille du panneau de Cadastra AIcadastra:assistant:quota(le temps de l’onglet) : questions restantes du jour affichéescadastra.visite(jusqu’à effacement) : visite guidée faite ou refuséecadastra.accueil-carte(jusqu’à effacement) : accueil de la carte déjà vucadastra.carte.theme(jusqu’à effacement) : fond de carte choisicadastra.frise-douze-mois(jusqu’à effacement) : période par défaut de la cartecadastra.fiche.densite.v1(jusqu’à effacement) : densité d’affichage de la fichecadastra.fiche.blocs.v1(jusqu’à effacement) : blocs de la fiche repliés ou dépliéscadastra.fiche.mode.v1(jusqu’à effacement) : affichage Essentiel ou Expert de la nouvelle fichecadastra.fiche.disposition.v1(jusqu’à effacement) : dernière disposition de la fiche réglée par l’équipe, pour afficher la bonne dès l’ouverturecadastra.fiche.disposition.comparaison(le temps de l’onglet) : pour l’administration seulement : disposition de la fiche choisie pour comparer, le temps de l’ongletcadastra.simulateurs.ouverts.v1(jusqu’à effacement) : simulateurs ouverts ou repliéscadastra.intention.suggestion.ecartee(le temps de l’onglet) : suggestion d’intention écartée pour l’ongletcadastra.parcours.precedente(le temps de l’onglet) : page quittée, pour le retourcadastra.parcours.investir(le temps de l’onglet) : un simulateur a servi pendant la visitecadastra:epingles-ouvertes(le temps de l’onglet) : liste des épinglés ouverte ou ferméecadastra:retour-carte(le temps de l’onglet) : vue de la carte à retrouver au retour d’une fichecadastra:bienvenue:*(le temps de l’onglet) : écran des premiers pas déjà montré pour ce compte, le temps de l’ongletcadastra:sw(jusqu’à effacement) : fonctionnement hors ligne coupé ou rétablicadastra.signalement.dernier(jusqu’à effacement) : heure du dernier signalement, pour espacer les envoiscadastra.etages.dernier(jusqu’à effacement) : heure de la dernière contribution d’étagescadastra.depot.dernier(jusqu’à effacement) : heure du dernier dépôt de règlementcadastra.rechargement(le temps de l’onglet) : heure du dernier rechargement après une mise à jour du sitecadastra:versions(le temps de l’onglet) : versions des données déjà vuescadastra:admin:preferences(jusqu’à effacement) : réglages de l’espace d’administrationcadastra.compte.barre-repliee(jusqu’à effacement) : barre des rubriques de Mon compte repliée ou dépliéecadastra:admin:parcours(jusqu’à effacement) : réglages de l’éditeur de parcours (grille, toile ou liste, chiffres, fenêtre) et brouillons des parcours pas encore enregistrés, dans l’administration ; un brouillon est effacé à l’enregistrement, trente jours au plus
Cadastra enregistre ce que les visiteurs font du site pour savoir ce qui sert et ce qui ne sert pas, et pour améliorer les outils. Ces trois niveaux valent pour tous, avec ou sans compte ; le suivi des actions clés d’un compte connecté est un traitement à part, décrit au chapitre Suivi de l’usage des comptes connectés. Cette mesure est interne : les événements sont écrits dans la base Cadastra, dans l’Union européenne, jamais transmis à un tiers, jamais vendus, jamais utilisés pour de la publicité ni pour du démarchage. Vous en fixez le niveau, et le niveau le plus complet vous rattache nommément à ce que vous faites : il n’est jamais présélectionné et ne s’active que si vous l’acceptez (« Tout accepter » dans la bannière, ou la catégorie « Mesure complète liée au compte » dans « Personnaliser »). Tant que vous n’avez rien accepté, c’est le niveau anonyme qui s’applique.
| Niveau | Ce qui est enregistré | Lien avec vous |
|---|---|---|
| Aucune mesure (opposition) | Rien | Aucun événement n’est écrit. Le site fonctionne exactement de la même façon. |
| Mesure anonyme (niveau par défaut) | Les actions ci-dessous, avec des valeurs numériques arrondies en tranches | Un identifiant de visite tiré au hasard, effacé à la fermeture de l’onglet, et un identifiant de visiteur tiré au hasard lui aussi, gardé treize mois au plus depuis sa création et jamais prolongé, qui permet seulement de compter les visiteurs qui reviennent. Aucune adresse IP n’est enregistrée dans ces événements, l’identifiant de votre compte n’y figure pas, et rien ne vous suit sur d’autres sites. À ce titre, ce niveau relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience : il s’applique tant que vous n’avez rien choisi, et vous pouvez vous y opposer plus bas. |
| Mesure complète (sur votre accord explicite) | Les mêmes actions, avec les valeurs exactes que vous saisissez | L’identifiant de votre compte est joint à chaque événement : vos actions sont reliées entre elles, d’une visite à l’autre, et à votre identité de compte. Vos visites et vos appareils sont ainsi reliés entre eux. Ce niveau ne démarre que si vous l’acceptez vous-même, s’arrête dès que vous le retirez, et la rubrique « Ma mesure » de votre compte montre tout ce qu’il a enregistré. |
Les actions enregistrées, aux deux niveaux, sont les suivantes :
- le choix d’une adresse dans la recherche : commune et code postal, jamais le texte que vous saisissez ;
- l’ouverture d’une fiche immeuble : l’identifiant de la parcelle cadastrale ;
- le dépliage et le repliage des sections de la fiche ;
- l’ouverture du simulateur locatif, le temps passé, et son abandon s’il est quitté sans calcul ;
- les hypothèses retenues au moment d’un calcul de simulation : prix, surface, nombre de pièces, location nue ou meublée, loyer et son mode de calcul (loyer de référence, loyer pratiqué, loyer saisi), taux du crédit, apport, durée, assurance, vacance, gestion, taxe foncière, charges de copropriété, assurance propriétaire, coût d’énergie, frais d’acquisition ; et les résultats obtenus : rendements brut et net, cash-flow, mensualité, coût total ;
- les critères d’une estimation menée à son terme (type de bien, surface, pièces, étage, état, atouts, DPE), le nombre de comparables retenus, exclus à la main ou écartés automatiquement, le prix au m² et la valeur obtenue ;
- les filtres appliqués dans la recherche, la création d’une alerte, d’un dossier ou d’une note, un export CSV ou PDF, un partage par lien, l’ouverture de l’assistant de copropriété ;
- chaque écran affiché : son chemin (« /carte », « /immeuble », une page de prix par commune), jamais ses paramètres, donc ni l’adresse consultée ni la parcelle ; et le moment où l’onglet est quitté ;
- à la première page de la visite : le domaine du site d’où vous venez (« google.com », jamais l’adresse complète ni les termes cherchés) et le réseau qu’il désigne (LinkedIn, Google, une messagerie…), si c’est votre première visite connue de ce navigateur, la langue de votre navigateur, la largeur de votre écran en trois tranches, et, déduits par le serveur de la requête elle-même sans que l’adresse IP soit lue par notre code ni enregistrée, la famille d’appareil (téléphone, tablette, ordinateur), le navigateur et le système en familles larges, le pays, la région et la ville (jamais plus précis) ;
- les étapes clés de la visite, une fois chacune et dans l’ordre où vous les franchissez : arrivée, recherche d’une adresse, fiche d’un bien, carte, question à Cadastra AI, connexion ou création de compte, alerte, PDF ;
- pour une visite sur deux, tirée au hasard : la vitesse d’affichage de la page d’arrivée (temps d’affichage du contenu principal, délai de réponse aux clics, stabilité de la mise en page, délai de première réponse du serveur), en valeurs arrondies.
Les paramètres de campagne d’une adresse (« utm_source », « utm_campaign »…) ne sont lus qu’au niveau complet, et c’est seulement à ce niveau que la source de la visite est rattachée à ce qu’elle a donné (compte créé, question posée, alerte, PDF) : la CNIL ne range pas la mesure des campagnes dans la mesure d’audience exemptée de consentement.
Erreurs. Quand une page rencontre une erreur, ou que l’API Cadastra ne répond pas, le serveur ajoute l’erreur à un compteur du jour : le message nettoyé (sans adresse e-mail, sans texte entre guillemets, sans suite de chiffres), le fichier en cause, la page sans ses paramètres, le navigateur, le système et la famille d’appareil. Ni le contenu d’un formulaire, ni identifiant de visite, de visiteur ou de compte : ce compteur dit ce qui casse, pas qui l’a vu. Il est effacé au bout de trente jours, et rien n’est envoyé si vous refusez la mesure.
Au niveau anonyme, les valeurs numériques sont arrondies en tranches à l’écriture, avant d’être enregistrées : 25 000 € pour un prix ou un apport, 10 m² pour une surface, 0,25 point pour un taux, 5 ans pour une durée, et ainsi de suite. Au niveau complet, elles sont conservées telles que vous les avez saisies. Dans les deux cas, ne sont jamais enregistrés : le texte de vos recherches, le contenu de vos notes, votre adresse e-mail, votre adresse IP.
Le serveur tient en outre un journal des pages qu’il rend lui-même (pages de prix, de loyers, guides) : le chemin, le nom du robot ou la famille d’appareil, le domaine d’origine, le pays et la région, sans adresse IP ni identifiant.
Qui les consulte : ces événements sont lus par l’équipe Cadastra, et par personne d’autre, depuis un espace d’administration protégé. Au niveau anonyme, elle y voit des totaux, des répartitions et le journal des visites (pages vues, fiches ouvertes, simulations faites), chacune désignée par son seul identifiant d’onglet, effacé à la fermeture de celui-ci : rien n’y permet de reconnaître une personne. L’identifiant de visiteur ne sert qu’à des totaux (visiteurs qui reviennent, fidélité par semaine d’arrivée) et n’est jamais affiché. Au niveau complet, elle peut aussi consulter la suite de vos actions, rattachée à votre adresse e-mail, pour comprendre où les outils bloquent. Ces événements ne servent jamais à vous démarcher, à vous profiler commercialement, ni à prendre une décision automatisée vous concernant.
Conservation : ces événements sont supprimés au plus tard vingt-cinq mois après leur écriture, par une tâche automatique quotidienne. Ceux qui sont rattachés à votre compte sont en outre supprimés avec votre compte. L’identifiant de visiteur gardé dans votre navigateur expire treize mois après sa création, même si vous revenez entre-temps ; un nouveau est alors tiré, sans lien avec l’ancien.
Vous opposer à la mesure : un clic suffit, et vaut pour ce navigateur. Plus aucun événement n’est écrit et l’identifiant de visiteur est effacé ; le site fonctionne exactement de la même façon.
Changer d’avis : le lien Gérer mes cookies, en bas de chaque page, rouvre vos choix à tout moment. Dans votre compte, la rubrique Ma mesure montre ce qui a été mesuré (actions, visites, appareils, enregistrements de session, vos choix successifs), retire l’accord en un clic et efface tout ce qui est rattaché au compte par le bouton Tout effacer. Le changement est immédiat : au niveau anonyme, plus rien n’est rattaché à votre compte ; en cas d’opposition, plus aucun événement n’est écrit. Le retrait vaut pour l’avenir ; les événements déjà enregistrés restent jusqu’à leur suppression, sauf si vous les effacez. Votre choix est gardé six mois, puis la question vous est reposée.
Base légale : le niveau anonyme repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à mesurer l’audience de son site, dans les conditions de l’exemption prévue par la CNIL. Le niveau complet repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par un clic (« Tout accepter », ou la catégorie activée puis « Enregistrer mes choix »), sans option cochée d’avance, conservé avec sa date et la version des conditions de la mesure (celle du 29 septembre 2026), gardé six mois puis redemandé, et retirable aussi facilement qu’il a été donné. Refuser ou retirer n’a aucune conséquence sur l’accès au site ni sur ses fonctionnalités.
Une catégorie à part, désactivée tant que vous ne l’acceptez pas, dans la bannière ou sur la page Cookies et traceurs. Refuser n’a aucune conséquence sur le site.
- Enregistrement de sessions. Pour une visite sur dix parmi celles qui l’acceptent, tirée au sort, le site enregistre ce qui s’affiche et vos gestes (défilement, clics, changements d’écran), trente minutes au plus. Avant que rien ne quitte votre navigateur, les saisies, les chiffres, les adresses, les courriels et les photos sont masqués, et les liens sont réduits à l’écran qu’ils ouvrent : on voit la mise en page et les gestes, pas ce que vous regardez. Le compte, ses listes et l’espace d’administration ne sont jamais enregistrés. L’enregistreur est un logiciel libre (rrweb) servi par Cadastra, chargé seulement après votre accord ; il n’est relié ni à l’identifiant de la mesure anonyme ni à votre compte, sauf si vous avez aussi accepté la mesure complète.
- Carte des clics. Pour toutes les visites qui l’acceptent, la position de chaque clic sur la page, arrondie, est ajoutée à un compte par page et par jour. Aucun identifiant n’y est gardé : un compte ne désigne personne.
Où et combien de temps : les enregistrements sont rangés dans un espace privé de notre prestataire d’hébergement de données, dans l’Union européenne, et effacés au bout de trente jours ; les comptes de clics, au bout de treize mois. Seule l’équipe Cadastra les consulte, depuis l’espace d’administration, pour repérer ce qui gêne dans l’interface ; ils ne servent à rien d’autre. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Retirer votre accord arrête l’enregistrement et efface aussitôt ceux faits dans ce navigateur ; « Tout effacer », dans votre compte, efface aussi ceux rattachés au compte.
Les bases de ventes (DVF), de diagnostics énergétiques (DPE), de copropriétés et de statistiques de délinquance contiennent des informations relatives à des biens ou à des territoires, jamais le nom des vendeurs, acquéreurs ou occupants. Cadastra ne cherche pas à identifier des personnes et interdit tout usage en ce sens (voir les conditions d’utilisation). Le registre des copropriétés cite le syndic professionnel, personne morale. Les personnes morales propriétaires de parcelles, sociétés civiles comprises, sont nommées comme dans les annuaires publics d’entreprises ; une personne physique ne l’est jamais, sauf les dirigeants de société publiés par le Registre national des entreprises, sur la fiche d’une adresse (paragraphe suivant). Voir aussi la section Cadastra Data.
Une exception : quand un bien appartient à une société, la fiche indique ses dirigeants tels que les publient le Registre national des entreprises et l’annuaire des entreprises de l’État (nom, prénoms, qualité, âge calculé d’après le mois et l’année de naissance). Le jour de naissance n’est jamais copié, et une personne dont la diffusion est restreinte n’est jamais nommée. Ces données sont mises à jour à chaque collecte. Si vous êtes cité et souhaitez vous opposer à cet affichage, écrivez à support@cadastra.immo.
Cadastra Data présente les données publiques du site en tableaux, à lire ligne à ligne. Aucune personne physique n’y est nommée : ni vendeur, ni acquéreur, ni occupant, ni particulier propriétaire, ni dirigeant, ni entrepreneur individuel. Les personnes morales le sont, comme dans les annuaires publics d’entreprises : les sociétés du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises, et les propriétaires personnes morales de parcelles publiés par la DGFiP, sociétés civiles immobilières comprises. Dans ce dernier fichier, la catégorie « associés », qui peut désigner des personnes physiques, n’est jamais nommée.
Une société civile porte parfois le nom d’une famille. Si vous en êtes le gérant ou l’associé et souhaitez que son nom n’apparaisse pas dans Cadastra Data, écrivez à support@cadastra.immo en indiquant la dénomination, le numéro SIREN et la commune : nous vérifions la demande et vous répondons dans un délai d’un mois.
Ce que Data garde quand vous l’utilisez. Chaque lecture d’un tableau est enregistrée dans un journal : la date et l’heure, votre type de compte (sans compte, Free, Pro, Team), l’identifiant de votre compte, ou sans compte une empreinte de votre adresse IP (un condensat salé et tronqué, qui ne permet pas de retrouver l’adresse, elle-même jamais écrite), le tableau lu, le lieu choisi (code de la commune, du quartier ou du département), le nom des filtres utilisés mais jamais ce que vous y avez saisi, le tri, la page, le nombre de lignes servies, la durée de la requête et, le cas échéant, le motif d’un refus. Un compteur du jour, par compte ou par empreinte, garde le nombre de lignes et de requêtes, pour appliquer les limites de votre formule.
Ce journal et ce compteur servent à appliquer les quotas de chaque formule, à repérer une aspiration du site, y compris répartie sur plusieurs comptes ou adresses, à suspendre un compte qui enfreint les conditions d’utilisation après l’en avoir prévenu, à répondre à un producteur de données qui demanderait comment ses données sont réutilisées, et à savoir quels tableaux sont lus pour les améliorer. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger le service et à respecter les licences des producteurs (article 6.1.f du RGPD). Conservation : le journal est effacé au bout de douze mois par une tâche automatique quotidienne, et ce qui est rattaché à votre compte est effacé avec lui ; le compteur du jour, au bout de sept jours. Qui le consulte : l’équipe Cadastra seulement, depuis un espace d’administration protégé. Il n’est ni vendu, ni transmis, ni utilisé pour vous démarcher.
Au-delà des limites de votre formule (lignes par vue, lignes par jour, taille du lieu), le serveur refuse la lecture et vous dit pourquoi. Ce refus suit la grille publiée dans les conditions d’utilisation ; il ne produit aucun autre effet sur votre compte. Une suspension n’est jamais automatique : elle est décidée par l’équipe, après vous avoir prévenu, sauf urgence.
Quand l’export des tableaux sera ouvert, le premier export vous demandera d’accepter quatre engagements liés aux licences des données (usage pour votre activité, règles des ventes DVF, du Registre national des entreprises et de l’ODbL). Votre accord sera gardé avec la version du texte, sa date et votre compte, comme preuve en cas de litige avec un producteur ; il sera effacé avec votre compte.
Dans votre navigateur seulement, Cadastra Data retient le dernier lieu choisi et les colonnes affichées par tableau (détaillés plus haut, au chapitre Cookies et stockage du navigateur). Rien de cela n’est envoyé au serveur en dehors des requêtes elles-mêmes.
Par transparence, voici ce que le site conserve aujourd’hui sans durée fixée ni purge automatique : les liens de partage ; le texte extrait des règlements joints, les correspondances entre lots et étages et les natures corrigées ; le journal d’administration (actions des administrateurs, et pour une suppression de compte, l’adresse du compte supprimé et le nombre de lignes effacées, comme preuve de l’effacement) ; le journal de la tâche d’envoi des alertes ; les publications de l’équipe sur LinkedIn, Facebook et Instagram ; la copie des dirigeants de sociétés, mise à jour à chaque collecte. Les signalements encore en attente d’une décision sont gardés jusqu’à celle-ci.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement à la mesure complète, aux nouveautés, à la lettre mensuelle ou à la liste d’attente des formules Pro et Team.
Trois de ces droits s’exercent en un clic, sans écrire à personne. Le retrait du consentement et le refus de la mesure, depuis le lien Gérer mes cookies du pied de page ou depuis la rubrique « Ma mesure » de votre compte, qui efface aussi ce qui a été mesuré. L’accès et la portabilité, par le bouton Demander mes données de la page votre compte : le fichier est mis à disposition quarante-huit heures après la demande, et vous en êtes averti par e-mail ; ce délai vous laisse annuler si la demande venait d’une session restée ouverte et non de vous. Il reste ensuite téléchargeable pendant sept jours. C’est un fichier JSON documenté, section par section, qui contient votre profil et vos préférences, vos biens suivis et leurs relevés, vos alertes et les e-mails reçus avec leur suivi, vos notes, dossiers, simulations, historique, recherches, périmètres, biens épinglés, liens de partage et leur contenu, les signalements faits connecté ou avec l’adresse e-mail du compte, vos contributions d’étages, dépôts de règlement et natures corrigées, votre inscription à la liste d’attente pro, vos demandes de téléchargement et de suppression et, s’il y en a, les événements de mesure rattachés à votre compte, vos choix de mesure et de cookies, et la liste de vos enregistrements de session. L’effacement, par le bouton Supprimer mon compte de la même page.
Vos e-mails et le suivi de votre compte, en un clic aussi. Le retrait de votre accord aux nouveautés ou à la lettre, l’arrêt d’une catégorie d’e-mails ou de tous, et votre opposition au suivi de l’usage de votre compte se font sans écrire à personne : par le lien de chaque e-mail, par le centre de préférences, ou dans la rubrique « E-mails » de Mon compte.
La suppression est différée de trente jours et annulable en un clic pendant tout ce délai, ce qui vous protège d’une fausse manœuvre comme d’un compte compromis. Votre compte reste pleinement fonctionnel jusqu’à l’effacement : ce n’est pas une suspension. Une confirmation vous est envoyée par e-mail, puis un rappel sept jours avant l’échéance. Passé le délai, votre compte et toutes les données qui y sont rattachées sont effacés définitivement et sans intervention humaine, liens de partage compris. Restent en dehors de cet effacement : les événements de mesure anonymes, qui ne portent aucun identifiant de compte ; vos contributions (étages, règlements, natures) et vos signalements, conservés détachés de votre compte selon leurs propres durées, avec l’e-mail de contact que vous y aviez laissé ; votre inscription à la liste d’attente pro, faite avec une adresse e-mail ; et, dans le journal d’administration, l’adresse du compte supprimé avec la date de l’effacement.
Par e-mail. Votre adresse e-mail se modifie depuis la page du compte. Les autres demandes (rectification, limitation, opposition, retrait d’un lien de partage, d’une contribution ou de votre inscription à la liste d’attente) s’adressent à support@cadastra.immo, de préférence depuis l’adresse du compte concerné. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous prévenons alors dans le premier mois. Sans compte et au niveau de mesure anonyme, l’équipe Cadastra ne détient aucune donnée permettant de vous identifier, en dehors de l’adresse e-mail que vous auriez laissée dans un signalement ou sur la liste d’attente.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr/fr/plaintes.